Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte intégral
13.Le quorum de la commission est fixé à cinq membres.
2020, R.V.Q. 2831, a. 13.
13.Le quorum de la commission est fixé à cinq membres.
2020, R.V.Q. 2831, a. 13.
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